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Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation du site de FOVEA.
Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation du site de FOVEA (EURL FOVEA SECURITE). En le consultant, vous les acceptez.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Nous faisons notre possible pour qu'il fonctionne en permanence, mais il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de problème technique.
Informations publiées
Les informations du site présentent nos services de façon générale. Elles ne constituent pas une offre : seul un devis accepté ou un contrat signé engage FOVEA, pour la prestation qui y est décrite.
Propriété intellectuelle
Les textes, la carte, la mise en page et le nom Fovea sont la propriété d'EURL FOVEA SECURITE ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord écrit est interdite. Les polices de caractères restent la propriété de leurs auteurs et sont utilisées selon leur licence.
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Formulaires
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Responsabilité
FOVEA ne peut être tenue responsable d'un dommage lié à l'utilisation du site, à une interruption ou à un virus provenant d'un site tiers.
Modification des conditions
FOVEA peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessous.
Contact
Pour toute question sur le site : fovea.securite@outlook.fr ou 07 81 69 95 23.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

